Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 janvier 2010, l'arrêté du
30 août 2007 autorisant la société GEG source d'énergies à fournir du gaz sur le territoire français est modifié
comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « sur le périmètre de la ville de Grenoble » sont remplacés par : « sur le
territoire français ».
Il est ajouté un quatrième alinéa composé des mots :
« Les fournisseurs de gaz. »