La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6211-3, L. 6241-2 et 3, L. 6241-8, R. 6241-11, 16 et 17,
D. 6211-1 et 2 et D. 6241-8, 9 et 13 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et
de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections,
Arrête :
Art. 1er. - Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de
modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2010 et destinées à financer les actions inscrites dans les
contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage et leurs avenants font l'objet
d'une première répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle
continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le montant fixé à l'article 1er donne lieu à un versement unique d'attribution par arrêté préfectoral
établi par le préfet de région.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service des politiques de l'emploi
et de la formation professionnelle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. EYNAUD-CHEVALIER
A N N E X E
SECONDE SECTION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
Première répartition au titre de l'année 2010
entre les régions signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens
MONTANT ATTRIBUÉ
RÉGION
(en euros)
GUADELOUPE
500 000,00
TOTAL
500 000,00