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Arrêté du 19 janvier 2010 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or « Paul Isnard » en Guyane

NOR : DEVO0931973A



J.O du 28/01/2010 (Texte 13)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 janvier 2010, la validité du
permis exclusif de recherches dit « Permis Paul Isnard », détenu par la société Euro Ressources, est prolongée
jusqu'au 30 novembre 2010, compte tenu d'un engagement minimal de 600 000 euros.
Nota. ­ Le texte complet de l'arrêté et le plan peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction de l'eau et
de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la
législation des mines et des matières premières, La Grande Arche, 1, parvis de la Défense, La Défense 7, ainsi qu'à la
DRIRE Antilles-Guyane, pointe Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne Cedex.