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Arrêté du 19 janvier 2010 relatif à la dissolution d'un organisme interétablissements du réseau des chambres d'agriculture

NOR : AGRT1000179A



J.O du 11/02/2010 (Texte 22)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2010, la
dissolution de l'organisme interétablissements du réseau des chambres d'agriculture, établissement de l'élevage
04-06-83, constitué des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et du Var
est approuvée.