Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans
la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
Art. 1er. - Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
ORGANISATIONS SYNDICALES
REPRÉSENTANTS
REPRÉSENTANTS
du personnel titulaires
du personnel suppléants
Confédération générale du travail (CGT)
2 sièges
2 sièges
Fédération syndicale unitaire (FSU)
2 sièges
2 sièges
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
2 sièges
2 sièges
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
1 siège
1 siège
Art. 2. - Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze
jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3. - L'arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des
représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au
comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche est
abrogé.
Art. 4. - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. THÉOPHILE