La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de
l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 221-3, D. 221-3-1, R. 221-4 et R. 221-19 ;
Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire
de la catégorie B et de la sous-catégorie B1,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les candidats aux examens du permis de conduire doivent présenter, afin de justifier de leur
identité, l'un des titres suivants :
1° La carte nationale d'identité ou le passeport français ;
2° La carte nationale d'identité ou le passeport délivré par l'administration compétente de l'Etat membre de
l'Union européenne ou de l'Espace économique européen dont le titulaire possède la nationalité ;
3° La carte de séjour temporaire ;
4° La carte de résident ;
5° Le certificat de résidence de ressortissant algérien ;
6° La carte nationale d'identité ou le passeport suisse.
Ces titres doivent être en cours de validité ou périmés depuis moins de deux ans.
Art. 2. - Le défaut de présentation d'un des titres mentionnés à l'article 1er entraîne l'impossibilité pour le
candidat de passer l'examen. Le candidat ne pourra se présenter de nouveau à l'examen que s'il est muni d'un
de ces titres, en cours de validité ou périmés depuis moins de deux ans.
Art. 3. - Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2012.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
J.-L. NÉVACHE
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
J.-L. NÉVACHE