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Arrêté du 19 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : IOCK1201018A



J.O du 20/01/2012 (Texte 65)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 30 janvier 2012, aux fonctions de M. Pierre REGNAULT DE LA
MOTHE, conseiller technique pour l'immigration, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2012.
CLAUDE GUÉANT