Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé une maison de justice et du droit à Romilly-sur-Seine, dans le ressort du tribunal de
grande instance de Troyes.
Art. 2. - Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau
annexé au présent arrêté.
Art. 3. - La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des services judiciaires
V. MALBEC
A N N E X E
Tableau III
Liste des maisons de justice et du droit
(Annexe de l'article R. 131-11)
TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Cour d'appel de Reims
Aube
Troyes
Romilly-sur-Seine, Troyes.
(Le reste sans changement.)