Le chef du protocole, introducteur des ambassadeurs,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2007-1880 du 26 décembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans
l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs ;
Vu le décret no 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des
affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des
affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2010 portant délégation de signature (protocole),
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Xavier Lapeyre de Cabanes, conseiller des affaires étrangères, chef adjoint du
protocole, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 2010.
L. STEFANINI