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Arrêté du 19 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS1013213A



J.O du 27/07/2010 (Texte 78)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche en date du 19 juillet 2010, M. Bernard, Jean, Henri Baudot, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures
interrégionales, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du
18 octobre 2010.