Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi no 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, et notamment
son article 8 bis ;
Vu le décret no 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et
fixant les modalités d'élection de ses membres, et notamment son article 31-1 ;
Vu le décret no 2000-200 du 6 mars 2000 fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour
l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger ;
Vu le décret no 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres
de l'Assemblée des Français de l'étranger, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2009 portant application du décret no 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par
voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son
article 6 ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2009 portant publication de la liste des candidats de la série A (circonscriptions
électorales d'Amérique et d'Afrique) élus à l'Assemblée des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
7 juin 2009 ;
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juin 2010 annulant l'arrêté du 12 juin 2009 portant publication de la liste
des candidats de la série A (circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique) élus à l'Assemblée des
Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 7 juin 2009, en tant qu'il a fixé la liste des élus de la première
circonscription électorale de Washington ;
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juin 2010 annulant l'arrêté du 12 juin 2009 portant publication de la liste
des candidats de la série A (circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique) élus à l'Assemblée des
Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 7 juin 2009, en tant qu'il a fixé la liste des élus de la
circonscription électorale de Mexico,
Arrête :
Art. 1er. - Sont convoqués le dimanche 24 octobre 2010 pour l'élection de membres de l'Assemblée des
Français de l'étranger :
les électeurs de la circonscription électorale de Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique,
Nicaragua, Panama, Salvador (chef-lieu : Mexico) ;
les électeurs de la circonscription électorale de la première circonscription des Etats-Unis : circonscriptions
consulaires d'Atlanta, Boston, Miami, New York, Washington (chef-lieu : Washington).
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales).
Art. 2. - Le vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de
l'étranger peut être exercé du 6 octobre 2010, à 12 heures (heure légale de Paris), au 21 octobre 2010, à
12 heures (heure légale de Paris).
L'électeur peut créer ou modifier son mot de passe dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du
11 mai 2009 susvisé du 16 septembre 2010, 12 heures (heure légale de Paris) jusqu'au 19 octobre 2010, à
12 heures (heure légale de Paris).
Art. 3. - Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 2010.
BERNARD KOUCHNER