Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-17 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 avril 2010, portant extension
de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont
modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 avril 2009, portant
élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des
maîtres d'oeuvre en bâtiment ;
Vu l'accord régional (Centre) du 26 novembre 2009, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la
convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 14 avril 2010 publié
au Journal officiel du 23 avril 2010 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 mai 2010 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions
et accords), rendu lors de la séance du 2 juillet 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres
d'oeuvre en bâtiment de la région Centre et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional
(Centre) du 26 novembre 2009, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 14 avril 2010 publié au Journal officiel du
23 avril 2010.
Art. 2. - L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé prend effet à compter de la
date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 3. - Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Nota. Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions
collectives no 2010/8, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative,
29-31, quai Voltaire, Paris (7e).