NetJO.fr


Arrêté du 19 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1019263A



J.O du 27/07/2010 (Texte 55)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
19 juillet 2010, M. MARTINET (Hugues, Lydie, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Chambéry
(Savoie), en remplacement de M. FERREIRA (Daniel, José), démissionnaire.