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Arrêté du 19 juillet 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

NOR : DEVP1117210A



J.O du 17/01/2012 (Texte 3)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle
périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,
Arrête :
Art. 1er. - L'organisme suivant : SARL Sonia Dadi Environnement, 2, boulevard du Général-de-Gaulle,
94270 Le Kremlin-Bicêtre, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à
déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1510.
Art. 2. - L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement
des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.
Art. 3. - Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des mines,
J. GOELLNER