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Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0914206A



J.O du 24/06/2009 (Texte 109)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2009, M. Eric Minnegheer,
magistrat du premier grade, est nommé sous-directeur chef du département international à l'Ecole nationale de
la magistrature à compter du 1er juin 2009.