La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-2-1 ;
Vu le décret no 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports électroniques, notamment ses
articles 4, 15 et 18 ;
Vu le décret no 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret no 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux
passeports électroniques, notamment son article 13,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 28 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de la Vienne
sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret
modificatif du 30 avril 2008.
Art. 2. - A compter de cette même date, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du
décret du 30 décembre 2005 susvisé sont régies, dans le même département, par les dispositions du décret du
30 décembre 2005 susvisé dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
Art. 3. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
L. TOUVET