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Arrêté du 19 mai 2010 autorisant la SARL Energie éolienne de Vernoux-en-Gâtine à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1013520A



J.O du 29/05/2010 (Texte 11)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 mai 2010, la SARL Energie
éolienne de Vernoux-en-Gâtine, dont le siège social est situé 3, impasse des Bleuets, 56400 Brec'h, est
autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudits Le Pont et Les
Belles Foyes, 79240 Vernoux-en-Gâtine.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.