NetJO.fr


Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de l'Oise (60)

NOR : DEVU1009933A



J.O du 17/07/2010 (Texte 10)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 mai 2010, l'agrément ministériel
est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement de l'Oise (60), dont le siège social est
situé 36, rue Jean-Racine, à Beauvais.