Le haut-commissaire à la jeunesse,
Vu le décret no 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la
jeunesse et de l'éducation populaire, et notamment son article 9,
Arrête :
Art. 1er. - Le conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est
composé de douze membres.
Art. 2. - Dix membres du conseil scientifique sont désignés par le ministre chargé de la jeunesse pour une
période de trois ans renouvelable :
trois, sur proposition respectivement du président de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, du
président du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du président du comité scientifique
de l'Observatoire de la vie étudiante ;
deux, sur proposition du président du comité pour les relations nationales et internationales des
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
cinq, parmi des personnalités qualifiées par leurs titres, leurs travaux et leur expérience dans le domaine
de la jeunesse.
Art. 3. - Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ainsi qu'un membre
des personnels désigné par lui, chaque année, parmi les chargés de missions d'études, d'analyses et de
recherches, assistent aux travaux du conseil avec voix consultative.
Art. 4. - Le conseil scientifique élit son président parmi les membres visés à l'article 2, lors de son
installation.
Art. 5. - Les avis et recommandations formulés par le conseil scientifique sont rendus sans condition de
quorum à la majorité simple des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage
des voix.
Art. 6. - Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2010.
MARTIN HIRSCH