Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre
de la défense,
Vu le décret no 69-765 du 30 juillet 1969 modifié portant attribution d'une indemnité spéciale de
responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil
de la circulation aérienne « essais-réception »,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité prévue à l'article 1er du
décret du 30 juillet 1969 susvisé est fixé à 8 177 euros. Cette indemnité est versée mensuellement.
Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de
responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil
de la circulation aérienne « essais-réception » est abrogé.
Art. 3. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du
1er janvier 2009.
Fait à Paris, le 19 mars 2010.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. ROUDIÈRE
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Par empêchement du directeur général
Le sous-directeur,
de l'administration et de la fonction publique :
E. QUERENET DE BREVILLE
La sous-directrice,
M. BERNARD