Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;
Vu le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires
des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 15 février 2010 fixant le calendrier et les modalités des élections pour la désignation des
représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents
contractuels de droit public des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la
communication,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 15 février 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - A l'article 1er, les mots : « 5 mai » sont remplacés par les mots : « 18 mai ».
Art. 3. - A l'article 5, les mots : « avant le 22 mars 2010 » sont remplacés par les mots : « avant le
6 avril 2010 ».
Art. 4. - A l'article 6, les mots : « le 16 juin 2010 » sont remplacés par les mots : « 29 juin 2010 ».
Art. 5. - Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. BOUDY