La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5323-4 et R. 5131-3 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2000 modifié relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du
code de la santé publique,
Arrête :
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « de trois ans » sont remplacés par les mots :
« maximale de trente-neuf mois ».
Art. 2. - Les dispositions prévues à l'article 1er s'appliquent à la commission en cours à la date de
publication du présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. HOUSSIN