NetJO.fr


Arrêté du 19 mars 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)

NOR : BCFR1003106A



J.O du 03/04/2010 (Texte 65)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre du budget, des comptes publics, de
la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme en
date du 19 mars 2010, M. Jean-Marc HILAIRE, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable
intérimaire de l'Agence nationale de l'habitat, en remplacement de M. Alain BIDARD.