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Arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales

NOR : IOCB1007046A



J.O du 21/03/2010 (Texte 10)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 mars 2010,
la date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au
comité des finances locales, et de leurs suppléants, par l'Assemblée des présidents de conseils régionaux est
fixée au 27 avril 2010.
La liste complète des candidatures devra être déposée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 6 avril 2010.