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Arrêté du 19 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1007837A



J.O du 31/03/2010 (Texte 79)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
19 mars 2010 :
Mlle FLUTRE (Jennifer, Emilie, Brigitte) est nommée huissière de justice associée, membre de la société
civile professionnelle Marie-Monique REGNIER, épouse NOCQUET, Patrice NOCQUET, Jérôme NOCQUET,
Laurent SALOMON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de
Paris (1er).
Les retraits de Mme REGNIER (Marie-Monique), épouse NOCQUET, et de M. NOCQUET (Patrice, Pierre,
Roger), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Marie-Monique REGNIER,
épouse NOCQUET, Patrice NOCQUET, Jérôme NOCQUET, Laurent SALOMON, huissiers de justice
associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Monique REGNIER épouse NOCQUET, Patrice
NOCQUET, Jérôme NOCQUET, Laurent SALOMON, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit :
« Jérôme NOCQUET, Laurent SALOMON et Jennifer FLUTRE, huissiers de justice associés ».