Le Premier ministre,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des
prestations réalisées par la Direction de la Documentation française,
Arrête :
Art. 1er. - Les tableaux annexés à l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié susvisé sont remplacés par le
tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Fait à Paris, le 19 novembre 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
SERGE LASVIGNES