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Arrêté du 19 novembre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

NOR : BCFP0922444A



J.O du 29/11/2009 (Texte 25)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du ministre de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la
fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 novembre 2009, M. Paul Grimaldi, magistrat du
premier grade de l'ordre judiciaire, est nommé président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt
public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse.