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Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SARL CEPE de Langres Sud à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0924548A



J.O du 16/01/2010 (Texte 5)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 octobre 2009, la SARL CEPE
de Langres Sud, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est
autorisée à exploiter la centrale éolienne de Langres Sud, d'une capacité de production de 12 MW, localisée
lieudit Les Essarts, 52190 Le Val-d'Esnoms.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.