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Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque des Salins 3 à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0924510A



J.O du 30/10/2009 (Texte 16)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 octobre 2009, la SAS Centrale
photovoltaïque des Salins 3, dont le siège social est situé Coeur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle,
92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production
de 12 MWc, localisé lieudit Marais de Faraman, clos 3, 13129 Salin-de-Giraud.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.