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Arrêté du 19 octobre 2009 autorisant la SAS Energie des Vallottes à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0924526A



J.O du 16/01/2010 (Texte 3)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 octobre 2009, la SAS Energie
des Vallottes, dont le siège social est situé 60 ter, rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à
exploiter le parc éolien des Vallottes, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Halbute, parcelle
ZD 14, 55190 Bovée-sur-Barboure.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.