La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé
publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article
L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 1° Médicaments dérivés du sang, Facteur IX de coagulation humain », la spécialité suivante est
ajoutée :
EXPLOITANT
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
CODE UCD
DÉNOMINATION
ou titulaire
BETAFACT 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable
LFB
9331336
BETAFACT 100 UI/ML FV + FV 10 ML + S
9331342
BETAFACT 100 UI/ML FV + FV 5 ML + S
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. LEFRANC