Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée
conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
J.-P. VINQUANT
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. VINQUANT
A N N E X E
(10 inscriptions)
I. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour
laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la
sécurité sociale.
CODE CIP
P R É S E N T A T I O N
34009 394 129 8 6
VIRAMUNE 200 mg (névirapine anhydre), comprimés (B/14) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à
la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
P R É S E N T A T I O N
34009 385 802 5 9
COVERAM 5 mg/5 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires SERVIER)
34009 385 806 0 0
COVERAM 5 mg/5 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires SERVIER)
34009 385 814 3 0
COVERAM 5 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires SERVIER)
34009 385 819 5 9
COVERAM 5 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires SERVIER)
34009 385 827 8 9
COVERAM 10 mg/5 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires SERVIER)
34009 385 831 5 1
COVERAM 10 mg/5 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires SERVIER)
34009 385 839 6 0
COVERAM 10 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/30) (laboratoires SERVIER)
34009 385 843 3 2
COVERAM 10 mg/10 mg (perindopril, amlodipine), comprimés (B/90) (laboratoires SERVIER)
34009 337 962 6 6
REFRESH (alcool polyvinylique, polyvidone), collyre en récipient unidose (B/90) (laboratoires ALLERGAN FRANCE
SAS)