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Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : DEVU0924351A



J.O du 21/11/2009 (Texte 50)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 octobre 2009, M. Jean-Claude
RUYSSCHAERT, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, est nommé membre du conseil
d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne en qualité de représentant de l'Etat
désigné par le ministre chargé des transports, en remplacement de M. Pascal LELARGE.