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Arrêté du 19 septembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

NOR : AGRP0824397A



J.O du 31/10/2008 (Texte 24)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 septembre 2008, la société coopérative
agricole Terre ovine, enregistrée sous le numéro 499879641 au RCS de Toulouse et dont le siège social est
situé à Toulouse (Haute-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
sous le numéro 31.02.2230 et sur la zone suivante :
­ le département de l'Aude ;
­ le département de la Haute-Garonne ;
­ le département du Gers ;
­ le département des Hautes-Pyrénées.