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Arrêté du 19 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

NOR : SASK0921775A



J.O du 05/01/2010 (Texte 19)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et
de la ministre de la santé et des sports en date du 19 septembre 2009, la régie d'avances auprès du cabinet du
secrétaire d'Etat chargé des sports est supprimée à compter de cette date.
L'arrêté du 19 novembre 2007 portant institution d'une régie d'avances est abrogé à compter de la même
date.