Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2010, publié au Journal officiel du 5 mai 2010, portant extension d'un accord sur la
formation professionnelle dans l'économie sociale,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 26 avril 2010 portant extension d'un accord sur la formation professionnelle dans
l'économie sociale est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa de l'article 1er :
les mots : « les mutuelles régies par le code de la mutualité » sont supprimés ;
les mots : « qui vise l'assurance en page 10 de l'accord » sont remplacés par : « de l'économie sociale qui
vise le secteur d'activité des assurances à caractère mutuel » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 1er :
a) Les mots : « Les pages 17 à 26 de » sont supprimés ;
b) Le mot : « l'annexe » est remplacé par : « L'annexe » ;
c) Les mots : « sont exclues de l'extension comme étant contraires » sont remplacés par : « est exclue de
l'extension comme étant contraire ».
Art. 2. - Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Nota. Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives
no 2006/43, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai
Voltaire, Paris (7e).