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Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

NOR : DEVO0906767A



J.O du 24/06/2009 (Texte 78)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de
l'aménagement du territoire, en date du 1er avril 2009, est nommé membre du Comité de bassin Rhin-Meuse en
qualité de :
Représentant des usagers
Industries
M. Dominique Perin, en remplacement de M. Olivier Delattre.