Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-
Pompidou, modifié par la loi no 2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux et
modifiant la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de
circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane ;
Vu le décret no 92-1351 du 24 décembre 1992 modifié portant statut et organisation du Centre national d'art
et de culture Georges-Pompidou ;
Vu l'arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration
de l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, modifié par l'arrêté du
9 mars 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national et de culture Georges-Pompidou en date du
12 mars 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 février 2001 susvisé, les mots : « quatre mois au
plus tard et un mois au moins » sont remplacés par les mots : « quatre mois au plus et un jour franc au
moins ».
Art. 2. - Au sein de la première phrase de l'article 7 de l'arrêté du 15 février 2001 susvisé, les mots : « aux
électeurs présents contre émargement » sont remplacés par les mots : « aux électeurs par courrier postal au
domicile de l'électeur ».
Art. 3. - Le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. BOUDY