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Arrêté du 1er avril 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

NOR : AGRS1007985A



J.O du 09/04/2010 (Texte 78)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche en date du 1er avril 2010, M. Charles, Jean-Marie, Anne Frotier de la Messelière,
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de l'alimentation, est admis
par limite d'âge à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 31 mai 2010.