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Arrêté du 1er avril 2010 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECEP1008223A



J.O du 08/04/2010 (Texte 34)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du
1er avril 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur des assurances à la direction
générale du Trésor du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi exercées par M. Fabrice Pesin,
administrateur hors classe de l'INSEE.