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Arrêté du 1er avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité

NOR : MTSC1009077A



J.O du 02/04/2010 (Texte 97)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

La secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 1er avril 2010 aux fonctions de M. François Wernert, conseiller
spécial au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2010.
NADINE MORANO