Le directeur du service des achats de l'Etat,
Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence
nationale ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2009 pris en application de l'article 3 du décret no 2009-300 du 17 mars 2009 portant
création du service des achats de l'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Mireille Colas, contractuelle de niveau A, directrice des
opérations, à l'effet de signer, au nom du directeur du service des achats de l'Etat, tous les marchés, accords-
cadres et autres contrats de la commande publique du service des achats de l'Etat.
Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Claire Darchy, contractuelle de niveau A, responsable du pôle
« leviers de performance », à l'effet de signer, au nom du directeur du service des achats de l'Etat, toutes
pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents
comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de
recettes se rapportant aux marchés, accords-cadres et autres contrats de la commande publique du service des
achats de l'Etat.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2010.
J. BARRAILLER