La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 et R. 234-2 ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation
alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des
laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils ;
Vu le certificat d'admission à la marque NF-ETHYLOTEST délivré, en conformité avec la
norme NF X 20703, à la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS pour l'éthylotest électronique dénommé
« ALCOTEST 7410/L3 » pour la période du 1er mars 2010 au 28 février 2013,
Arrête :
Art. 1er. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à
l'éthylotest électronique dénommé « ALCOTEST 7410/L3 », fabriqué par la société DRAGER SAFETY
FRANCE SAS, 3C, route de la Fédération, 67025 Strasbourg Cedex 1, dans l'usine DRAEGERWERK AG &
Co. KGaA, Revelstrasse, 23542 Lübeck, Allemagne (numéro d'identification : 04/01) et distribué par la société
DRAGER SAFETY FRANCE SAS.
Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2013.
Le numéro d'homologation 02/10 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé « ALCOTEST 7410/L3 ».
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. DELAPORTE