NetJO.fr


Arrêté du 1er avril 2010 portant nomination (inspection du travail)

NOR : MTSO1009391A



J.O du 13/04/2010 (Texte 41)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 1er avril 2010,
M. Patrick CABO, contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonction à l'unité territoriale du Var, est
nommé et titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 1er janvier 2010.