NetJO.fr


Arrêté du 1er avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : IMIK1009619A



J.O du 17/04/2010 (Texte 67)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Etienne Brumauld des Houlières est nommé conseiller diplomatique adjoint. Il conserve ses
fonctions de conseiller en charge des études, de la synthèse et de la prospective.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2010.
ERIC BESSON