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Arrêté du 1er avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1009119A



J.O du 10/04/2010 (Texte 46)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
1er avril 2010 :
Mme HAMOU (Célia, Rebecca, Lucie), épouse POPOVIC, est nommée huissière de justice associée,
membre de la société civile professionnelle Guy MORIN, Jean-Yves BOREL, Barbara BERGOUNIOUX,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valréas (Vaucluse).
Les retraits de M. MORIN (Guy, Emile, Auguste) et de M. BOREL (Jean-Yves, Marie), huissiers de justice
associés, membres de la société civile professionnelle Guy MORIN, Jean-Yves BOREL, Barbara
BERGOUNIOUX, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy MORIN, Jean-Yves BOREL, Barbara
BERGOUNIOUX, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Barbara BERGOUNIOUX et Célia
HAMOU, huissières de justice associées, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de
justice ».