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Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Parc éolien des portes de Champagne à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVR1200648A



J.O du 17/01/2012 (Texte 6)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du
ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et
de l'économie numérique, en date du 1er décembre 2011, la société Parc éolien des portes de Champagne, dont
le siège social est situé Coeur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense
Cedex, est autorisée à exploiter le Parc éolien des portes de Champagne, d'une capacité de production de
10,25 MW, localisé lieudits La Simonotte, La Fosse aux Biches, Les Paronnaux, Le Chemin des Châtillons et
La Vallée de France, sur le territoire des communes des Essarts-le-Vicomte et de La Forestière (département de
la Marne).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.