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Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la SOCPE de Champs Perdus SARL à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVR1200650A



J.O du 17/01/2012 (Texte 7)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du
ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et
de l'économie numérique, en date du 1er décembre 2011, la SOCPE de Champs Perdus SARL, dont le siège
social est situé Aéroparc Saint-Martin, ZAC Saint-Martin-du-Touch, 12, rue de Caulet, bât. A11,
31300 Toulouse, est autorisée à exploiter le parc éolien de Champs Perdus, d'une capacité de production de 12
MW, localisé lieudit La Sablonnière, 80134 Hangest-en-Santerre.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.