Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en
date du 1er février 2010, est autorisée la cession amiable d'un bien immobilier sis 71, boulevard Aristide-
Briand, à La Roche-sur-Yon (Vendée), cadastré section AL, no 682, d'une contenance totale de 7 680 m2.
Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 114 380 à la rubrique « intérieur,
outre-mer et collectivités territoriales ».