Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de
l'immobilier,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective
nationale de l'immobilier est modifié comme suit :
I. Au troisième visa, la mention du no 44 est remplacée par celle du no 42 et les termes : « période
d'essai » sont remplacés par : « prime d'ancienneté ».
II. Le septième visa est remplacé par le visa suivant :
« Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des
conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail ; ».
III. A l'article 1er, la mention de l'avenant no 44 du 23 juin 2009 est remplacée par celle de l'avenant no 42
de la même date et les termes : « période d'essai » sont remplacés par : « prime d'ancienneté »
Art. 2. - Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Nota. Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives
no 2009/42, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai
Voltaire, Paris (7e).